La procédure pénale en pleine évolution

Dans les prochains jours, le haut magistrat Philippe Léger remettra son rapport sur la réforme de la procédure pénale au Président de la République. Le comité de réflexion avait été mis en place en octobre 2008 par Rachida Dati, alors ministre de la justice. Pour Michèle Alliot-Marie, cette réforme est une "priorité".
La réforme pénale, a dit Mme Alliot-Marie, aura "l'objectif d'une simplification des cadres procéduraux, mais aussi du renforcement du contradictoire et des droits de la défense, et l'adoption du nouveau code de justice pénale des mineurs".
"Garde à vue et détention provisoire devront être mieux encadrées, par des critères clarifiés en matière de privation de liberté et de délais. Il faut évoluer vers le modèle de l'Habeas Corpus, mais aussi vers une meilleure garantie des droits de la défense", a insisté la ministre.

Le rapport prévoit en effet un certain nombre de mesures telles que la suppression du juge d’instruction et le remplacer par un « juge de l’enquête et des libertés » qui aura pour rôle principal de contrôler le respect des droits des parties.

Les jeunes pop’ du Doubs sont satisfaits des propositions que met en avant ce rapport et font confiance à la Ministre de la Justice, tant à son expérience qu’à ses aptitudes à mener un dossier si important.

Pierre Martin