Un café-politique pédagogique sur la Réforme des Collectivités Territoriales
Les Jeunes Populaires du Doubs ont eu le plaisir d'accueillir à Besançon, ce vendredi 4 décembre, Annie GENEVARD, Maire de Morteau et Conseillère Régionale de Franche-Comté, qui est également chargée par le gouvernement d'expliquer la réforme des collectivités territoriales et celle de la taxe professionnelle.
Annie GENEVARD a fait un exposé sur cette grande réforme et nous avons pu lui poser de nombreuses questions.
Elle a, tout d’abord, corrigé les contre-vérités martelées par l’opposition. Il faut savoir que 83% des français plébiscitent cette réforme.
En France, il y a 6 niveaux :
- Commune
- Intercommunalité
- Conseil Général
- Conseil Régional
- Etat
- Europe
Et on peut encore ajouter un 7ème échelon : les Pays.
Tous ont la même clause de compétences générales, ce qui entraîne des coûts à cause des services sont multipliés par 6 ou 7. Le budget des collectivités a augmenté de 40% entre 2004 et 2009.
Répétition = Contre production
Le gouvernement veut donc créer deux grands pôles :
- Un pôle : Communes + Communauté de communes
- Un pôle : Départements + Région
Actuellement, il y a un conseiller général élu dans un canton et un conseiller régional élu sur une liste régionale.
En 2014, nous aurons un élu sur un territoire défini, se sera un élu polyvalent appelé Conseiller Territorial qui siègera à la fois au département et à la région.
Le nombre de conseillers généraux et régionaux sera divisé par deux, nous allons donc passer de 6 000 élus à 3 000 conseillers territoriaux.
Chaque collectivité aura ses propres compétences, sauf les communes qui garderont la clause de compétences générales. L’échelon communal est le plus proche des citoyens. Il est démontré que les français sont attachés à leur maire.
Enfin cette réforme est engagée pour améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales et donc pour mieux travailler, économiser et innover.
Notre intervenante a, également, évoqué la réforme de la taxe professionnelle.
La taxe professionnelle ne sera pas supprimée mais remplacée.
Trop souvent cette taxe a été critiquée mais personne n’a eu, jusqu’alors, le courage de la réformer en profondeur.
Cet impôt est anti-économique c’est pour ça que sous l’impulsion du Président de la République, le gouvernement a pris la courageuse décision de réformer.
L’industrie a perdu 500 000 emplois en 15 ans, c’est beaucoup trop, cette réforme va redonner du tonus au PME.
La taxe va se transformer en Contribution Economique Territoriale, cette contribution plus juste, va être répartie en deux: Une part foncière qui reviendra au pôle commune et communauté de communes et une part prise sur la valeur ajoutée reversée au pôle départements et région.
L’Etat affectera une compensation pour les collectivités les plus faibles par la création de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). Ce nouvel impôt concernera les entreprises telles que France Télécom, la SNCF, Véolia,… .
La Taxe professionnelle taxait l’investissement, la CET (Contribution Economique Territoriale) taxera la valeur ajoutée.
On remarque que ces deux réformes vont ensemble accompagnées le nécessaire progrès et la modernisation des institutions.
Les Jeunes Populaires du Doubs remercient Annie GENEVARD pour sa pédagogie et sa disponibilité.
Les Jeunes UMP du Doubs encouragent le gouvernement à poursuivre ces deux grandes réformes.
Baptiste SERENA